Les demandes d’urbanisme sont instruites par la mairie du lieu de la construction concernée.
Les dossiers sont à déposer en mairie de Neuf Marché, aux horaires d’ouverture, qui se charge d’adresser les demandes au bureau instructeur de Neufchatel et de les suivre.
Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Retrouver toutes les informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Retrouver toutes les informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578